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M-35.1, r. 166 - Règlement sur le fichier des pêcheurs et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crevette du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’Office conserve à son siège les documents se rapportant à l’application ou à la gestion du Plan quels que soient leur forme ou leur mode de conservation; l’Office peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 8864, a. 5.
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